Modalités des services – NHL.com

Bienvenue aux Sites Web officiels de la Ligue nationale de hockey (la « LNH ») et ses équipes . Les modalités de services qui suivent (les « MS ») s’appliquent à votre utilisation des sites Web nhl.com, nhl.tv et nhlnetwork.com, et des sites Web de chaque équipe de la LNH (par exemple, canucks.nhl.com, flames.nhl.com, etc.) (chacun un « Site Web » et tous ensemble, les « Sites Web»), incluant votre utilisation des services et du contenu, de même que votre accès à ces derniers. En utilisant ou en ayant accès aux Sites Web, aux Services ou au Contenu, vous signifiez votre accord aux termes des MS. Votre utilisation des Sites Web ou votre accès à ces derniers sont régis par les lois et règlements en vigueur. Si vous n’acceptez aucune des stipulations et conditions d’utilisation des MS, vous ne devriez pas accéder aux Sites Web, aux services ou au contenu, ni utiliser ces derniers. L’utilisation que vous faites du Site Web www.nhl.com, des services ou du contenu est régie par l’Énoncé de confidentialité de www.nhl.com, disponible à l’adresse suivante http://www.nhl.com/ice/page.htm?id=26413, un Énoncé qui est incorporé par la présente comme partie prenante dans nos MS. L’Énoncé de confidentialité de www.nhl.com ne s’applique pas à votre utilisation ou à votre accès aux Sites Web des équipes de la LNH.   Le Site Web de chaque équipe LNH contient son propre énoncé de confidentialité, et votre utilisation ou accès à ces Sites Web est gouverné par ces énoncés, qui sont affichés sur ces Sites Web.

Les plus récentes modifications apportées aux MS ont été faites le 24 février 2009.

  1. Modalités du service
    La société NHL Interactive CyberEnterprises, LLC (« NHL ICE ») et les équipes LNH (collectivement, avec NHL ICE, les « Entités LNH ») vous fournissent les Site Web, le Contenu, et les Services selon les termes des MS. NHL ICE peut modifier les MS de temps à autre sans préavis, mais en cas de telles modifications, un avis sera affiché aux Sites Web. Nous vous encourageons à vérifier le contenu des MS à l’occasion afin d’être au courant des modifications possibles. Votre utilisation continue des Sites Web, des Services ou du Contenu, ou le fait d’y accéder de façon continue après d’éventuelles modifications aux MS signifie que vous êtes d’accord avec les modifications apportées aux MS. De plus, lorsque vous utilisez ou lorsque vous accédez à de tels Services ou au Contenu, vous serez sujet à toutes directives ou règles affichées et qui s’appliquent à de tels Services ou Contenu. De telles directives ou règles additionnelles sont désignées par la présente comme partie prenante des MS
     
  2. Services et Contenus
    Les Entités LNH fournissent à l’utilisateur divers services et particularités, tels que des babillards électroniques, des sites Web de réseautage social, des bavardoirs pour supporteurs, une boutique en ligne, des ventes aux enchères, le service « LNH Vidéo » (ou « NHL Network Online»), le service « NHL GameCenter Live » (ou « NHL GameCenter Live »), des jeux de fantaisie et autres particularités interactives ou non, ces services et particularités pouvant tous faire l’objet de mise à jour, de retrait ou de modifications diverses de temps à autre, à la discrétion des Entités LNH. De plus, les Entités LNH fournissent l’accès à certaines retransmissions (vidéo et audio), à des photographies, à du texte, à des images, à des relevés statistiques, à des logos de même qu’à d’autres médias et propriété intellectuelle reliés ou autrement associés à la Ligue nationale de hockey, les clubs qui en sont parties de même que le sport du hockey (collectivement, le « Contenu »). Certaines de nos particularités et certains Services et Contenus requièrent un accès payant (les « Services Payants ») et d’autres sont fournis sans frais (les « Services de Base »). Les Services de Base et les Services Payants, incluant toutes les particularités, services et Contenus sur les Sites Web sont collectivement désignés par le terme « Services ». À moins de mention contraire, les Sites Web, les Services et le Contenu sont sujets aux MS. Vous comprenez et acceptez que les Sites Web, les Services et le Contenu sont fournis « tels quels » et que les Parties LNH (telles que définis ci-dessous) n’assument aucune responsabilité ayant lien avec votre utilisation des Sites Web, des Services et du Contenu. Les Sites Web, les Services et le Contenu, sont fournis pour votre utilisation personnelle à des fins de divertissement et d’amusement, et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales. Selon les MS, vous pouvez télécharger certaines parties du Contenu ou des Services disponibles sur les Sites Web sur le disque dur d’un seul appareil informatique à des fins d’utilisation et de divertissement personnels. L’usage, en tout ou en partie, de Contenu ou de Services à des fins commerciales est interdit. Les Services ne peuvent être visionnés dans des espaces ouverts au public ou dans des établissements commerciaux où plusieurs personnes peuvent les voir simultanément. De plus, vous ne pouvez copier, distribuer, modifier, publier à nouveau, diffuser, retransmettre ou afficher en public quelque partie du Contenu ou des Services que ce soit, de même que vous ne pouvez créer des produits dérivés à partir de ces derniers, ou charger des frais d’entrée pour les consulter, ou encore retransmettre ou distribuer des comptes-rendus en direct de ceux-ci, à moins d’avoir obtenu préalablement la permission écrite de NHL ICE, permission dont l’attribution est laissée à l’entière discrétion de NHL ICE. Le Contenu est fourni à titre référentiel seulement, et vous ne devriez pas en dépendre d’aucune façon. NHL ICE n’est pas responsable de l’exactitude et de la fiabilité des informations du Contenu ou des Services. Il est de votre responsabilité d’imposer aux membres de votre famille ou à vos invités toute restriction de visionnement que vous croyez appropriée. Les Entités LNH déclinent toute responsabilité auprès de vous ou de quiconque en ce qui a trait au contenu du Contenu ou des Services.
     
  3. Accès aux Services
    1. Afin de pouvoir utiliser les Sites Web ou les Services ou pour avoir accès au Contenu, vous devez avoir accès au World Wide Web, et assumer tous frais d’accès supplémentaires auprès du Service Payant tels qu’ils s’appliquent. De plus, vous devez fournir votre propre matériel informatique nécessaire à une telle connexion Internet, incluant un ordinateur, un modem ou tout autre matériel requis pour établir une telle connexion. Les Services sont sujets aux restrictions de transmission associées à l’Internet, incluant, mais non exclusivement, les pertes de transmission audio et/ou vidéo, les baisses de flux de transmission, pertes de connexion et autres interruptions. La programmation, la tarification, les conditions et modalités des Services sont sujettes à la disponibilité et au changement.
       
    2. L’activation de l’abonnement aux Services Payants, de même que la capacité subséquente d’avoir accès aux Services Payants, est sujette à l’approbation de votre carte de crédit issue d’une compagnie reconnue, de même qu’à la vérification d’autres informations que vous soumettez aux fins d’approbation ou qui sont obtenues autrement par NHL ICE (par exemple, votre adresse IP). Les parties à l’affiche peuvent être annulées ou remplacées lorsque nécessaire. Les taxes en vigueur ne sont pas incluses et demeurent la responsabilité de l’abonné.
       
    3. Les restrictions dues aux décrochages télévisuels régionaux s’appliquent aux Services qui vous permettent de visionner des retransmissions vidéo de parties en direct, incluant les retransmissions de NHL GameCenter Live. Les décrochages sont liés au désir de protéger les droits de retransmission télévisuelle dans les marchés locaux des équipes impliquées, de même que ceux des diffuseurs nationaux de parties de la LNH. Les décrochages ne sont pas basés sur les salles combles. De plus, les territoires de décrochages pour NHL GameCenter Live pourront être plus étendus que ceux du service NHL Center Ice pour télévision.
       
    4. En ce qui a trait à NHL GameCenter Live, au cours de la saison régulière ainsi que durant les éliminatoires de la LNH, si (i) vous êtes situé à l’intérieur du marché télévisuel local d’une équipe de la LNH (à l’exception de certains marchés télévisuels pour lesquels NHL ICE peut offrir des services d’abonnement) ou si (ii) une partie de la Ligue nationale de hockey est télévisée sur l’ensemble de votre réseau national ou dans votre zone de programmation, les webémissions consacrées aux parties de cette équipe (pour les abonnés couverts par l’item (i) ci-dessus) ou les retransmissions nationales de parties (pour les abonnés couverts par l’item (ii) ci-dessus), telles qu’elles s’appliquent, seront sujettes à des décrochages télévisuels.
       
    5. Par exemple, si les Rangers de New York jouent contre les Flames de Calgary, les régions de diffusion télévisuelle locales des Rangers et des Flames seront décrochées sur NHL GameCenter Live, peu importe que la partie soit diffusée localement. De même, si une partie entre les Rangers et les Flames est diffusée nationalement dans votre pays ou votre zone de programmation, la partie sera décrochée sur NHL GameCenter Live, peu importe que vous puissiez recevoir la diffusion nationale.
       
    6. SI VOUS PARVENEZ À CONTOURNER OU SI VOUS ESSAYEZ DE CONTOURNER UNE RESTRICTION DE DÉCROCHAGE OU TOUTE AUTRE RESTRICTION D’UTILISATION : VOTRE ABONNEMENT SERA ANNULÉ SUR LE CHAMP ET DES FRAIS DE 100 DOLLARS (100.00$) POUR RUPTURE PRÉMATURÉE SERONT PORTÉS À VOTRE CARTE DE CRÉDIT; VOUS POUVEZ ÊTRE POURSUIVI EN JUSTICE; ET NHL ICE SE RÉSERVE LE DROIT DE RAPPORTER UNE TELLE INFRACTION AUX AUTORITÉS LÉGALES CONCERNÉES.
       
    7. Dans plusieurs regions, NHL Center Ice et NHL GameCenter Live ne comprennent pas l’accès aux deux dernières rondes des séries éliminatoires de la LNH (incluant la finale de la Coupe Stanley). Pour plus d’informations sur NHL GameCenter Live, cliquez http://gamecenter.nhl.com/nhlgc/help.htm.

  4. Information de base
    Afin de pouvoir utiliser certains Services, vous pouvez avoir à vous inscrire auprès des Entités LNH tout en procurant un certain nombre d’informations à votre sujet, incluant votre nom et votre adresse courriel. En considération de votre utilisation des Services qui nécessitent une inscription, vous acceptez de donner des informations véridiques, exactes, valides et complètes à votre sujet tel qu’exigé en rapport avec la provision des, et/ou l’abonnement aux Services. Si vous transmettez de l’information qui est fausse, inexacte, incomplète ou périmée, ou si NHL ICE a des motifs valides de suspicion que les informations que vous avez transmises sont fausses, inexactes, incomplètes ou périmées, NHL ICE se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme à votre mot de passe et de refuser toute utilisation, présente ou future des Services.
     
  5. Politique de confidentialité
    Toute l’information colligée à votre sujet durant votre inscription ou utilisation des Sites Web ou des Services sera utilisée en accord avec les lois et règlements en vigueur ainsi que l’Énoncé de confidentialité de nhl.com (cette dernière est incluse dans le présent document à titre de référence), sauf que toute information colligée à votre sujet durant votre inscription ou utilisation des Sites Web des équipes LNH sera utilisée en accord avec les énoncés de confidentialité de ces équipes (et non celui de nhl.com). Vous acceptez de transmettre des renseignements personnels corrects et exacts quant à votre âge en ce qui a trait à l’inscription aux Services, assujetti à toutes les lois en vigueur. Certains des Services peuvent être interdits aux enfants de moins de 13 ans sans la permission d’un parent ou d’un adulte responsable. Vous pouvez consulter notre politique à : http://www.nhl.com/ice/page.htm?id=26413. Vous pouvez consulter les énoncés de confidentialité des équipes LNH aux Sites Web de ces équipes.  Les Parties LNH n’ont aucun contrôle sur, ni aucune responsabilité pour, l’utilisation, la revelation, la preservation ou la diffusion, par les équipes LNH, de toute information colligée à votre sujet par chaque Site Web des équipes LNH, a part l’équipe LNH qui gère le Site Web en question.
     
  6. Mot de passe de l’utilisateur et sécurité
    Vous recevrez un mot de passe au moment de compléter la procédure d’inscription pour certains Services spécifiques qui nécessitent une telle procédure. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de ce mot de passe, de même que vous êtes entièrement responsable de toutes les activités ayant lieu suite à l’utilisation de votre mot de passe. Vous reconnaissez et acceptez que les Parties LNH et leurs fournisseurs ne puissent aucunement être tenus responsables des pertes ou dommages encourus suite à l’impossibilité de vous conformer à la présente section 6.
     
  7. Conduite de l’utilisateur
    Vous acceptez, en ce qui concerne votre utilisation des Sites Web, des Services et du Contenu, de ne pas pouvoir :

    1. télécharger vers le serveur, envoyer par courriel, transmettre ou lier toute forme de contenu qui est illégal, nuisible, menaçant, injurieux, harcelant, tortueux, calomnieux, vulgaire, obscène, diffamatoire, ou qui constitue une forme d’envahissement de la vie privée de quiconque, qui est haineux, frauduleux, pornographique, profane, offensant, ou encore qui est de nature raciste ou autrement désobligeante à l’égard des groupes ethniques, ou qui divulgue des informations de caractère privé au sujet de quiconque, qui restreigne ou empêche toute autre personne d’utiliser à son gré ou de profiter de n’importe quel Site Web, ou qui pourrait exposer les Parties LNH ou leurs utilisateurs à un quelconque danger ou responsabilités en tous genres, tel que déterminé selon le cas par les Parties LNH;
       
    2. intimider ou harceler, soit de façon affirmative ou passive (les contrevenants risquent une suspension et/ou une expulsion des Sites Web, chaque membre étant responsable de ses interactions avec les autres membres);
       
    3. Afficher des rubriques dans le seul but de commencer une dispute; visiter les forums d’une équipe pour la dénigrer ou l’abaisser ou pour appuyer l’équipe adverse; souhaiter du mal ouvertement à un membre de la LNH ou un de ses membre affiliés, ou à un autre utilisateur d’un Site Web; ou semer la zizanie au sein de n’importe quelle propriété des Parties LNH;
       
    4. faire du mal ou tenter de faire du mal à des personnes d’âge mineur;
       
    5. usurper l’identité de toute personne ou entité, incluant, mais non exclusivement, celle d’un employé de la LNH, d’un employé d’un club appartenant à la LNH, d’un joueur présent ou passé membre d’un club de la LNH, d’un modérateur de discussion sur un forum d'un Site Web, d’un guide ou d’un hôte, ou de faire des assertions inexactes ou de fausses déclarations quant à votre affiliation avec une personne ou une entité;
       
    6. télécharger vers le serveur, afficher, envoyer par courriel, ou transmettre autrement tout contenu qu’il vous est interdit de transmettre selon n’importe quelle loi ou toute entente contractuelle ou en vertu d’un rapport de confiance (tel que de l’information privilégiée, des informations confidentielles révélées ou divulguées en vertu d’une relation d’emploi ou assujetti à un accord de non-divulgation);
       
    7. télécharger vers le serveur, afficher, envoyer par courriel, ou transmettre autrement tout contenu qui contrevient à tout brevet d’invention, marque de commerce, secret industriel, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle de n’importe quelle partie;
       
    8. télécharger vers le serveur, afficher, envoyer par courriel, ou transmettre autrement toute publicité, matériel promotionnel, « pourriel », « pollupostage », « chaîne de courriel », « projet pyramidal », ou toute autre forme de sollicitation;
       
    9. engranger et colliger les adresses courriel  ou toute autre information concernant les autres utilisateurs des Services ou des Sites Web, de façon électronique ou autre, dans le but d’envoyer des courriels ou autre correspondance non sollicités;
       
    10. télécharger vers le serveur, afficher, envoyer par courriel, ou transmettre autrement toute forme de matériel qui contient des logiciels activant des virus, vers, « chevaux de Troie », ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel ou équipement de télécommunications;
       
    11. interférer avec le fonctionnement ou interrompre les Sites Web, les Services ou le Contenu, ou les serveurs ou réseaux reliés aux Sites Web, aux Services et au Contenu, ou désobéir à toute qualification préalable, procédure, politique ou règlement des réseaux liés aux Sites Web, aux Services ou au Contenu; ou
       
    12. contrevenir, intentionnellement ou non intentionnellement, ou encourager à contrevenir à toute loi en vigueur au niveau local, provincial, d’un État, ou encore national ou international.
       
    Les Parties LNH se réservent le droit, sans en avoir l’obligation, de s’impliquer au sein des disputes entre vous et tout autre utilisateur du Site Web, et de résoudre lesdites disputes de la façon jugée appropriée par les Parties LNH.

    N’oubliez pas que lors de l’utilisation de forums d’utilisateurs offerts peu importe par quel site Web (par ex. NHL Connect), votre profil et tout le matériel affiché (par ex. blogues, photographies, vidéos, commentaires) sont du domaine public. Abstenez-vous d’y afficher toute information que vous souhaitez garder secrète (par ex. votre numéro de téléphone, votre adresse, votre nom d’utilisateur, vos déplacements) et rappelez-vous que tout ce qui est affiché peut être vu par quiconque – parents, famille étendue, professeurs, patron, etc.

     
  8. Messages de l’utilisateur
    1. En ce qui a trait à tous les messages, informations, données, graphiques, photographies, images, idées créatrices, concepts, savoir-faire, techniques, suggestions ou améliorations ou tout autre contenu que vous soumettez, affichez ou téléchargez vers les Sites Web et/ou en ce qui a trait à tous les Services (chacun, « un Message »), vous acceptez de céder aux Entités LNH, en transmettant ou en téléchargeant un tel Message, le droit international et perpétuel, hors droits, non exclusif, sous réserve d’être sujet à licence, et irrévocable, de même que la licence d’utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire, adapter sous forme de condensé ou de produit dérivé, ou distribuer un tel Message pour n’importe quelle fin ou sous n’importe quelle forme. Cette licence est accordée automatiquement et aucune rémunération sous toute forme que ce soit ne vous sera versée. À l’occasion, les Entités LNH peuvent solliciter des Messages de la part des utilisateurs. Nous faire parvenir un tel Message en réponse à une sollicitation de ce genre constitue une cession de licence aux Entités LNH, comme stipulé ci-haut.
       
    2. Les Entités LNH ont le droit, mais non l’obligation, à leur seule discrétion, de corriger, éditer ou effacer tout Message ou nom d’utilisateur, peu importe la raison. Les Entités LNH peuvent aussi refuser l’accès aux sections Messages des Sites Web, à leur seule discrétion. La politique des Entités LNH est de coopérer entièrement avec les autorités légales et d’obtempérer aux injonctions de la Cour qui demandent ou exigent la divulgation d’informations personnelles de la part des Entités LNH, ou le contenu de Messages affichés sur les Sites Web ou tout autre Service. Même si les Entités LNH et leurs fournisseurs peuvent passer en revue ou surveiller le contenu des Messages à l’occasion, ils ne sont sous aucune obligation de le faire et les Parties LNH n’assument aucune responsabilité quant au contenu des Messages, incluant ceux qui contiennent des erreurs, des propos diffamatoires, de la pornographie, des jurons ou des inexactitudes.
       
    3. Vous reconnaissez et acceptez que les Messages et votre nom d’utilisateur ne sont pas confidentiels, et qu’ils peuvent être lus, interceptés par d’autres, et accessibles sur le Web. De plus, vous acceptez et reconnaissez qu’aucune soumission de Messages aux Sites Web, non plus que les MS, ne crée une relation confidentielle ou un rapport de confiance entre vous et les Entités LNH ou leurs fournisseurs, et que les Entités LNH et leurs fournisseurs peuvent préserver des Messages, ou peuvent révéler le contenu de Messages, si la loi l’exige ou en vertu d’une croyance de bonne foi que de préserver ou révéler est raisonnablement nécessaire pour : (a) se plier aux exigences de la loi; (b) faire appliquer les MS; (c) répondre à des affirmations qui prétendent qu’un Message enfreint les droits d’une tierce partie; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle des Entités LNH, leurs utilisateurs et le public. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission des Services, incluant les Messages, peuvent impliquer (a) des transmissions relayées par divers réseaux et (b) des changements pour se conformer ou s’adapter aux diverses exigences techniques des connexions réseautiques ou matérielles.
       
  9. Procédure de vote
    Les Entités LNH peuvent vous offrir la possibilité de voter dans le cadre de certains événements, incluant le scrutin des supporters organisé pour la partie des Étoiles de la LNH. En votant, vous acceptez de vous conformer aux MS et à toute directive affichée sur le Site Web en question.
     
  10. Indemnité
    Nonobstant toute autre provision stipulée dans ces MS ou toute autre action ou manquement d’agir par les Parties LNH, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert NHL ICE, NHL Enterprises, L.P., NHL Enterprises Canada, L.P., NHL Enterprises B.V., la Ligue nationale de hockey et les clubs qui en sont membres, de même que tous les membres de leur direction, dirigeants, gouverneurs, propriétaires, autres officiels, partenaires, partenariats, mandataires, employés, affiliés et autres parties liées, agents, représentants, successeurs et ayants droits (collectivement, les « Parties LNH ») contre et envers toute réclamation, toute demande, toute responsabilité et tous frais, incluant les frais raisonnables d’avocats, découlant de (i) Messages que vous affichez, soumettez ou transmettez sur les Sites Web ou les Services (incluant tout lien vers d’autres sites du Web ou des ressources contenues dans de tels Messages), (ii) votre utilisation des Sites Web ou des Services, (iii) votre participation à toute forme d’activités découlant des Sites Web, (iv) votre connexion aux Sites Web ou aux Services, (v) d’une contravention à vos obligations, ou d’une impossibilité de remplir ces dernières, en vertu des MS ou (vi) d’une violation de votre part des droits d’une tierce partie.
     
  11. Modifications au Site Web, incluant les Services
    NHL ICE se réserve le droit à tout moment et de temps en temps de modifier, discontinuer, temporairement ou de façon permanente, les Sites Web ou les Services (ou toute partie de ces derniers), avec ou sans préavis. Vous acceptez que les Parties LNH ne sont pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie en ce qui a trait à la modification, la suspension ou la discontinuation des Sites Web ou des Services, en tout ou en partie, avec ou sans préavis; à condition que l’Entité LNH en question s’engage à vous accorder un rabais au pro rata des services qui sont discontinués ou qui ont été autrement annulés avant le terme de l’entente pour laquelle un paiement a été reçu.
     
  12. Cessation de l’entente
    Vous acceptez que les Entités LNH et leurs fournisseurs, à leur entière discrétion, annulent votre mot de passe ou mettent un terme à votre utilisation des Sites Web et/ou des Services, et qu’ils enlèvent ou retirent tout Message à l’intérieur des Services, peu importe la raison, y compris sans s’y limiter, en raison d’un manque d’utilisation ou si les Entités LNHcroivent que vous avez violé ou contrevenu à l’esprit de la lettre de l’entente des MS. Les Entités LNH peuvent aussi à leur seule discrétion et en tout temps résilier la fourniture des Sites Web ou des Services, en tout ou en partie, avec ou sans préavis. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès en vertu de toute clause contenue dans les MS peut intervenir sans préavis et reconnaissez et acceptez que les Entités LNH et leurs fournisseurs peuvent désactiver ou effacer votre mot de passe et toute information reliée et/ou fichiers correspondant à votre mot de passe et/ou empêcher tout accès ultérieur à de tels fichiers et Services. De plus, vous acceptez que les Parties LNH ne pourront être tenues responsables envers vous ou toute autre tierce partie pour toute résiliation de votre accès aux Services autres que ceux mentionnés dans les sections 11 et 22, en relation avec la résiliation prématurée d’un Service Payant.
     
  13. Annonceurs et fournisseurs de NHL ICE
    Votre correspondance ou vos transactions d’affaires avec des annonceurs et des fournisseurs affichant sur les Sites Web ou dans les Services, ou la participation à des promotions tenues par des annonceurs ou fournisseurs, incluant le paiement et la livraison de biens associés ou de services, et de tous les autres termes, conditions, garanties ou représentations associés avec de telles transactions, sont exclusivement entre vous et ledit annonceur et/ou fournisseur. Vous acceptez que les Parties LNH ne seront pas tenues responsables ou imputables de quelque perte ou dommage que ce soit et qui se serait produit à cause de telles transactions ou à cause de la présence de tels annonceurs ou fournisseurs sur les Sites Web ou ayant un rapport avec les Services. Toutes vos transactions d’affaires avec des fournisseurs et des annonceurs et qui apparaissent sur les Sites Web ou en rapport avec les Services, incluant shop.nhl.com, seront à votre seul risque.
     
  14. Matériels, services ou liens externes fournis par une tierce partie
    Les Sites Web et/ou les Services peuvent fournir, ou des tierces parties peuvent fournir, des liens vers d’autres sites Web ou ressources; d’autres sites Web et ressources peuvent créer des liens avec les Sites Web. Parce que les Parties LNH ne peuvent contrôler de tels sites ou ressources, vous reconnaissez et acceptez que les Parties LNH ne peuvent être tenues responsables de la disponibilité de ces sites et ressources externes et qu’elles n’endossent d’aucune manière de même qu’elles ne sont nullement imputables du contenu, de la publicité, des produits ou tout autre article ou matériel qui sont affichés sur ces sites et ressources. Vous reconnaissez de plus et acceptez que les Parties LNH ne pourront être tenues responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causés par le contenu, les biens ou les services disponibles, ou prétendus tels, ou encore causés en rapport avec l’utilisation ou la dépendance face à un tel site ou une telle ressource ressource, ou causés en raison des agissements des exploitants d’un tel site ou d’une telle ressource.

    Vous comprenez en outre et acceptez que dans certains cas, il peut s’avérer nécessaire ou désirable d’utiliser les services, les logiciels, la technologie, les données et/ou le contenu d’une tierce partie (collectivement « Articles de Tierce Partie »), soit indépendamment, ou en rapport avec divers programmes, particularités ou fonctions disponibles à travers les Sites Web et/ou les Services. De tels Articles de Tierce Partie peuvent être téléchargés sur votre ordinateur ou encore être employés en rapport avec les fonctions et particularités des Sites Web et des Services et vous pouvez ou non être avisé. Votre utilisation des Services de Tierce Partie peut être sujette à des modalités de service autres que celles des présentes MS, et au désir du fournisseur tierce partie, tel qu’applicable. En outre, les Articles de Tierce Partie peuvent apparaître sur des sites Web affichant des produits de marque LNH ou sur des sites d’autres tierces parties. Peu importe le cas, vous acceptez et reconnaissez que les Parties LNH n’assument aucune responsabilité en ce qui concerne votre utilisation de tels Articles de Tierce Partie, que vous soyez conscient de leur mode d’utilisation ou non, et peu importe que de tels Articles de Tierce Partie soient endossés ou recommandés par les Parties LNH.
     
  15. Droits de propriété.
    Vous reconnaissez et acceptez que (i), la LNH, le Blason LNH, la marque écrite et l’image de la Coupe Stanley, de même que les logos des Conférences de la LNH sont des marques de commerce déposées de la Ligue nationale de hockey; (ii) tous les logos et marques de la LNH, ainsi que les logos et marques des clubs membres de la LNH et toute autre propriété matérielle montrés sur les Sites Web, les Services et le Contenu sont la propriété de la LNH et de leurs clubs membres respectifs ou sont exploités sous licence par les Entités LNH, et ne peuvent être reproduits sans en avoir obtenu préalablement la permission écrite de NHL Enterprises, L.P. (ou son désigné); et (iii) que le Contenu, y compris sans s’y limiter, les articles de journaux, communiqués de presse, statistiques, biographies de joueurs, photographies, images, illustrations, bandes audio et vidéo, demeure la propriété de, ou est est exploité sous licence par, NHL ICE ou une ou plusieurs des autres Parties LNH. Vous reconnaissez de plus et acceptez que (i) tout logiciel utilisé en rapport avec les Sites Web, les Services et le Contenu (le « Logiciel ») contient de l’information confidentielle faisant l’objet d’une propriété intellectuelle qui est protégée par les dispositions de la loi à cet égard de même et soit appartient aux, ou encore est sous licence des Entités LNH; et (ii) que le contenu des messages publicitaires de nos annonceurs ou l’information présentée sur les Sites Web, les Services, le Contenu et/ou par les annonceurs est protégé par la loi des droits d’auteur, les marques de service, brevets et autres lois sur la propriété intellectuelle. Sauf lorsqu’expressément autorisé par les Parties LNH ou ses annonceurs, vous acceptez de ne pas reproduire, publier à nouveau, télécharger vers le serveur, afficher, transmettre, distribuer, copier, montrer en public ou utiliser autrement le Contenu, le Logiciel ou autres œuvres dérivées basées sur les Sites Web, les Services, le Contenu et le Logiciel, en tout ou en partie. Vous acceptez de ne pas modifier le Logiciel de quelque façon que ce soit, ou d’utiliser des versions modifiées du Logiciel, y compris (sans s’y limiter) dans le but d’obtenir un accès non autorisé aux Services. Vous acceptez de ne pas accéder aux Services d’une autre façon que par l’interface fournie par les Entités LNH pour permettre un tel accès aux Services. Outre un droit limité pour une personne d’utiliser les Sites Web à des fins personnelles et non commerciales, vous n’aurez aucun droit sur le Logiciel.
     
  16. Avis de dénégation des garanties
    VOUS COMPRENEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QUE:

    1. VOTRE UTILISATION DES SITES WEB, DES SERVICES, DU CONTENU ET DE TOUT ARTICLE DE TIERCE PARTIE EST À VOTRE PROPRE RISQUE. LES SITES WEB, LES SERVICES, LE CONTENU ET TOUT MATÉRIEL D’UNE TIERCE PARTIE SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». LES PARTIES LNH DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EN TOUT GENRE, SOIT EXPRESSE OU SOUS-ENTENDUE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, CELLE ASSOCIÉE AU TITRE ET À LA CONFORMITÉ AU BREVET ET À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DE MÊME QUE LES GARANTIES TACITES LIÉES À L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
       
    2. LES PARTIES LNH N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUE (i) LES SITES WEB, LES SERVICES, LE CONTENU ET LES ARTICLES DE TIERCE PARTIE SATISFERONT VOS EXIGENCES, (ii) LES SITES WEB, LES SERVICES, LE CONTENU OU LES ARTICLES DE TIERCE PARTIE SERONT ININTERROMPUS, À TEMPS, SÉCURISÉS OU COMPORTANT ZÉRO DÉFAUT, (iii) LES RÉSULTATS QUE VOUS OBTENEZ LORS DE L’UTILISATION DES SITES WEB, DES SERVICES, DU CONTENU OU DE TOUT ARTICLE D’UNE TIERCE PARTIE SERONT EXACTS OU FIABLES, (iv) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICES, INFORMATION OU AUTRE ARTICLE QUE VOUS AVEZ ACHETÉ OU OBTENU EN UTILISANT LES SITES WEB, LES SERVICES OU LE CONTENU, SATISFERA VOS EXIGENCES, (v) TOUTE ERREUR SUR LES SITES WEB, DANS LES SERVICES, LE CONTENU OU LES ARTICLES DE TIERCE PARTIE SERA CORRIGÉE, OU (vi) LES SITES WEB, LES SERVICES, LE CONTENU OU LES ARTICLES DE TIERCE PARTIE SERONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU AUTRES COMPOSANTES DOMMAGEABLES.
       
    3. TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ, ENVOYÉ PAR FLUX DE DONNÉES OU OBTENU AUTREMENT EN VERTU DE L’UTILISATION DES SITES WEB OU DES SERVICES L’EST À VOTRE DISCRÉTION ET À VOTRE PROPRE RISQUE ET VOUS SEREZ TENU SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE ORDINATEUR OU DE LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT, DE L’ENVOI PAR FLUX DE DONNÉES OU DE L’ACCÈS À DE TELS ARTICLES.
       
    4. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QUE CE SOIT SOUS FORME VERBALE OU ÉCRITE, OBTENU PAR VOTRE PERSONNE À PARTIR DES SITES WEB, OU PAR LE BIAIS DES SERVICES OU DU CONTENU, NE POURRA CONSTITUER UNE FORME DE GARANTIE QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS LES MS.
       
  17. Limitation de la responsabilité
    VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QUE LES PARTIES LNH NE SERONT PAS TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, INCIDENTS, SPÉCIAUX, CONSÉQUENTS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À DES PERTES DE PROFITS, D’ACHALANDAGE, D’UTILISATION, DE DONNÉES ET À D’AUTRES PERTES INTANGIBLES (ET CE, MÊME SI LES PARTIES LNH ONT ÉTÉ PREVENUES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN ACTE DOMMAGEABLE, OU DE TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION, RÉSULTANT DE : (i) L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SITES WEB, LES SERVICES, LE CONTENU OU LES ARTICLES DE TIERCE PARTIE; (ii) LE COÛT DE REMPLACEMENT DE BIENS ET DE SERVICES RÉSULATNT DE N’IMPORTE QUEL BIEN, DONNÉE, INFORMATION OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS OU DES MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS ENTREPRISES PAR LE BIAIS OU À PARTIR DES SITES WEB, DES SERVICES ET DU CONTENU; (iii) L’ACCÈS NON AUTORISÉ À, OU L’ATÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS ET DE VOS DONNÉES; (iv) LES DÉCLARATIONS AFFICHÉES OU LA CONDUITE TENUE PAR TOUTE TIERCE PARTIE SUR LES SITES WEB, LES SERVICES OU DANS LE CONTENU Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, L’AFFICHAGE OU LA TRANSMISSION PAR UNE TELLE TIERCE PARTIE DE PROPOS DIFFAMATOIRES, OFFENSANTS OU DE MATÉRIEL ILLÉGAL; OU (v) TOUT AUTRE CAS LIÉ AUX SITES WEB, AUX SERVICES, AU CONTENU OU À TOUT ARTICLE DE TIERCE PARTIE. LA PRÉSENTE LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE, SANS S’Y LIMITER, À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR TOUTE ERREUR, OMISSION, OU AUTRE INCAPACITÉ DE PERFORMER DE LA PART DES ENTITES LNH, LEURS AFFILIÉS ET PARTENAIRES D’AFFAIRES; TOUTE INTERRUPTION, DÉFAUT OU RETARD DANS L’OPÉRATION OU LA TRANSMISSION, INCLUANT LES INTERRUPTIONS OU LE BRIS DES LIGNES DE COMMUNICATION; N’IMPORTE QUEL TYPE DE VIRUS INFORMATIQUE; ET TOUTE FORME DE VOL, DE DESTRUCTION OU D’ALTÉRATION EN TOUT GENRE, OU L’ACCÈS OU L’UTILISATION SANS AUTORISATION, DE TOUT FICHIER ÉLECTRONIQUE.
     
  18. Exclusions et limitations
    CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. EN CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS STIPULÉES CI-HAUT DANS LES SECTIONS 16 ET 17 PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS. DANS LE CAS DE TELLES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES LNH SERA LIMITÉE AU MAXIMUM DES PROVISIONS DE LA LOI S’APPLIQUANT À CET EFFET. NONOBSTANT LES TERMES DE LA SECTION 17 CI-HAUT, EN AUCUN CAS LE TOTAL DES ENGAGEMENTS À VOTRE ÉGARD DE LA PART DES PARTIES LNH NE POURRA DÉPASSER LES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS (LE CAS ÉCHÉANT) POUR LE SERVICE OU LE CONTENU DONNANT LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ.
     
  19. Avis
    Les Entités LNH peuvent vous faire parvenir des avis par le biais de courriels ou d’envois postaux. Les Entités LNH peuvent aussi apporter des changements à ses MS ou à tout autre document en affichant des avis ou en affichant des liens vers ces avis sur les Sites Web. Vous pouvez faire parvenir un avis concernant le Site Web www.nhl.com à NHL ICE par courriel à l’adresse suivante : webmaster@nhl.com, ou par envoi postal à l’adresse suivante : NHL ICE, 1185 Avenue of the Americas, 11th Floor, New York, NY, 10036, U.S.A. Vous pouvez faire parvenir un avis concernant les Sites Web des équipes LNH par couriel à l’adresse inscrite sur l’énoncé de confidentialité de l’équipe (ou des équipes) en question.

     
  20. Liens au Site Web et Insertion de Contenu
    1. Aucun lien aux Sites Web ne peut être inséré dans la mesure où cette insertion affiche toute forme de commandite, de publicité ou autre texte ou graphique de nature commerciale. Tous les liens aux Sites Web doivent être rattachés (i) au site http://www.nhl.com, la page d’accueil du Site Web de la LNH, ou (ii) aux pages d’accueil des Sites Web des équipes LNH (par exemple, flames.nhl.com ou ducks.nhl.com). La création d’hyperlien dans le cadre même des pages des Sites Web est expressément interdite.
       
    2. Certains Services peuvent vous fournir avec la capabilité d’insérer du Contenu sur vos propres sites Web (le « Contenu Insérable »), tels que les lecteurs video de la LNH et des équipes LNH à www.nhl.tv qui vous permettent d’insérer des clips videos dans vos blogues, vos sites de partisans, et d’autres sites non-commerciales. Tout utilisation de Contenue Insérable doit être pour des buts non-commercials, et peut être terminé par les Parties LNH à tout temps. Des utilisations commerciales peuvent inclures les actions suivantes:

      1. la revente de l'accès au Contenu Insérable à travers un autre site Web;
      2. l’utilisation de Contenu Insérable dans le but principal de générer des revenus par le biais de la publicité ou d'abonnements;
      3. la creation d’un site Web dont le but est principalement de redistribuer du Contenu Insérable et d’y générer des revenues quelquonques; et
      4. la redistribution de Contenu Insérable dans le but principal de générer des revenus par le biais d'une activité substantiellement comparable ou similaire à celle des Parties LNH.

      L’utilisation commerciale ne comprent pas l’utilisation de Contenu Insérable pour montrer des vidéos LNH sur un blogue ou un site Web de partisan (même s’il contient des publicités), pourvu que le Contenu Insérable n’est pas utilisé envers la generation de revenus publicitaires ou la competition avec les Parties LNH.
     
  21. La Boutique NHL
    Vous pouvez commander des articles ou services en ligne à partir de shop.nhl.com, la Boutique officielle de la LNH (la « Boutique »). En plaçant une commande à la Boutique, vous acceptez de payer tous les frais associés à une telle commande, incluant les taxes et les frais de transport et de manutention afférents, de même que vous acceptez d’être lié aux conditions régissant l’emploi de tels services décrits dans la Boutique. Notre fournisseur tierce partie est tenu pour seul responsable de remplir les commandes envoyées à la Boutique, de l’envoi des articles et de la facturation de ces articles et de ces services commandés à la Boutique. Vous pouvez visiter le site de la Boutique pour savoir comment entrer en contact avec notre fournisseur tierce partie.
     
  22. Services Payants
    1. Inscription et sécurité

      1. Vous devez compléter un formulaire d’inscription afin de vous inscrire à tous les Services Payants et pour ouvrir un compte affilié. Parmi les étapes de cette procédure d’inscription, vous devez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous devez aussi fournir certaines informations reliées à l’inscription, lesquelles doivent demeurer exactes et complètes. Vous ne pourrez pas (i) choisir ni utiliser le nom d’utilisateur d’une autre personne dans le but d’usurper l’identité de cette dernière, (ii) utiliser le nom d’utilisateur pour lequel une autre personne possède les droits sans l’autorisation de cette personne, (iii) utiliser un nom d’utilisateur que NHL ICE, à sa discrétion, peut juger offensant, (iv) permettre à une tierce partie d’utiliser ou d’accéder à votre Service Payant en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, ou (v) assigner, transférer ou accorder par voie de sous-licence votre droit d’utilisation ou d’accès à un Service Payant à quelque tierce partie que ce soit. Le bris des conditions énumérées ci-dessus constituera une rupture des termes des MS qui pourrait résulter en une résiliation immédiate de votre compte de Service Payant. En pareil cas, vous pourriez aussi être tenu responsable des dommages résultant du bris des conditions des présentes MS.
         
      2. En vous inscrivant à un Service Payant, vous reconnaissez : a)  avoir l’âge de la majorité selon la loi de l’endroit où vous habitez; b) que toute information soumise est valide et correcte (incluant sans limite aucune toute information pertinente quant à votre carte de crédit); c) que vous êtes le titulaire de la carte de crédit.
         
      3. Vous préviendrez promptement NHL ICE à webmaster@nhl.com de toute forme d’intrusion ou de bris de sécurité, réel ou suspecté, dans vos comptes de Service Payant, incluant la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou de toute information pertinente à votre carte de crédit. Vous changerez promptement de mot de passe en cas de perte, vol ou divulgation non autorisée de votre mot de passe.
         
      4. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe, et pour toute utilisation ou activité de votre compte de Service Payant, incluant le recours à un Service Payant par une tierce partie ayant reçu votre autorisation d’utiliser votre nom d’utilisateur et mot de passe. Une telle responsabilité inclut expressément tous les achats faits et autres frais portés à votre carte de crédit en rapport avec l’utilisation (ou l’utilisation faite par une tierce partie) des Services Payants. En cas d’activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale à partir de vos comptes de Service Payant, NHL ICE peut résilier, à son entière discrétion, votre Service Payant et référer votre cas aux autorités judiciaires compétentes. Vous pouvez être tenu responsable des dommages résultant de telles activités frauduleuses, abusives ou autrement illégales.
         
    2. Frais et paiements

      1. Vous acceptez de payer tous les frais d’inscriptions et autres frais reliés à vos comptes de Service Payant, incluant les taxes afférentes, en accord avec les termes de l’entente de paiement en vigueur au moment où les frais et autres paiements sont dus pour paiement. Les conditions de facturation pour NHL GameCenter Live sont affichées à l’adresse suivante : http://nhl.com/nhlhq/centerice_online.html. Ces conditions sont dorénavant considérées comme partie prenante des présentes MS. Les conditions de facturation peuvent être modifiées de temps à autre. Les Entités LNH se réservent le droit de changer le montant, ou les modalités servant à fixer ceux-ci, des frais d’adhésion ou de tout autre frais en vigueur après vous avoir fait parvenir un avis. Vous devez fournir aux Entités LNH, et tous les fournisseurs des Entités LNH pouvant vous facturer, une information valide et exacte en ce qui a trait à votre carte de crédit. VOUS ( ET NON LA LNH, OU QUELCONQUE PARTIE LNH OU FOURNISSEURS LNH POUVANT VOUS FAIRE PARVENIR UNE FACTURE) ÊTES RESPONSABLE DE PAYER TOUTE TRANSACTION QUI A ÉTÉ PORTÉE À VOTRE CARTE DE CRÉDIT, SOIT PAR VOUS OU PAR UNE TIERCE PARTIE, QUE VOUS AYEZ AUTORISÉ OU NON LA TRANSACTION. VOUS ÊTES AUSSI RESPONSABLE DE PAYER TOUTES LES TAXES ET AUTRES FRAIS ISSUS DE LA TRANSACTION ET QUI S’APPLIQUENT À VOTRE ACHAT AUPRÈS DES SERVICES PAYANTS.
         
      2. En rapport avec certaines options d’inscription décrites dans les conditions de l’entente de facturation, les Entités LNH ou leurs fournisseurs pouvant vous faire parvenir une facture renouvellera automatiquement votre abonnement et portera les frais d’abonnement à votre compte de Service Payant, avec un nouveau montant d’adhésion prélevé sur une base périodique sans qu’un autre avis vous soit envoyé. En ce qui a trait à l’option d’abonnement avec renouvellement automatique, les frais d’abonnement pour la nouvelle période couverte seront équivalents au montant déboursé en vertu de la dernière entente à moins que les Entités LNH, ou un de leurs fournisseurs pouvant vous facturer, vous prévienne d’avance de tout changement aux frais de votre abonnement.
         
      3. Abonnement d’essai. L’accès à un  Service Payant, incluant NHL GameCenter Live, peut vous être accordé à titre d’abonnement d’essai gratuit pour un temps limité (un « Abonnement d’essai »). Veuillez noter que les MS (autres que les conditions de paiement explicités en paragraphe 22.b et 2 ci-haut) s’appliquent à l’Abonnement d’essai. En vous abonnant à l’Abonnement d’essai, vous : (a) reconnaissez que l’Abonnement d’essai vous appartient personnellement et qu’il ne peut être l’objet d’un transfert ou d’une assignation à toute autre personne; (b) reconnaissez que l’Abonnement d’essai  a pour but de vous permettre d’évaluer le Service payant dans le but éventuel de vous y inscrire (« plan d’abonnement »); et (c) reconnaissez que l’Abonnement d’essai peut être assujetti à d’autres modalités et conditions spécifiques à l’Abonnement d’essai offert, et que votre utilisation du Service Payant lors de l’Abonnement d’essai peut  être assujetti à d’autres modalités et conditions spécifiques à l’Abonnement d’essai offert, et que votre utilisation du Service Payant lors de la période d’Abonnement d’essai sera assujettie  à de telles modalités et conditions et que de telles modalités et conditions seront incorporées dans les MS; et (d) VOUS RECONNAISSEZ QUE SI L’ABONNEMENT D’ESSAI N’EST PAS ANNULÉ  À L’INTÉRIEUR  DE LA PÉRIODE ALLOUÉE POUR L’ABONNEMENT D’ESSAI, LE PROGRAMME D’ABONNEMENT OFFERT AU MOMENT OU L’ABONNEMENT D’ESSAI A DÉBUTÉ S’APPLIQUERA DÈS LA FIN DE L’ABONNEMENT D’ESSAI ET LA CARTE DE CRÉDIT FOURNIE EN RÉFÉRENCE SERA DÉBITÉE AUTOMATIQUEMENT EN FONCTION DU MODE DE PAIEMENT  ASSIGNÉ AU PLAN D’ABONNEMENT DU SERVICE PAYANT.
         
    3. Produits et services
      Les Entités LNH et leurs fournisseurs de facturation, de services et responsables de mission peuvent vous fournir certains produits ou services selon votre abonnement à NHL GameCenter Live ou à tout autre Service. LES PRODUITS ET SERVICES QUI VOUS SONT FOURNIS EN VERTU DE VOTRE ABONNEMENT À NHL GAMECENTER LIVE OU À TOUT AUTRE SERVICE LE SONT SUR UNE BASE « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». NHL ICE ET LES AUTRES PARTIES LNH DE MÊME QUE LE SERVICE DE FACTURATION DE NHL ICE ET FOURNISSEURS REFUSENT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ DE GARANTIE EXPRESSÉMENT STIPULÉE OU NON, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES LIÉES AU TITRE, À LA CONFORMITÉ AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, ET À LA QUALITÉ MARCHANDE DE MÊME QU’À L’APTITUDE À L’UTILISATION, EN RAPPORT AUX PRODUITS ET SERVICES QUI VOUS SONT FOURNIS EN VERTU DE VOTRE ABONNEMENT AUX SERVICES PAYANTS OU AUX SERVICES DE BASE.
       
    4. NHL GameCenter Live
      En plus de ce que permettent les lois applicables, si vous êtes un abonné pour la saison au complet ou pour la deuxième demie de saison au forfait NHL GameCenter Live, vous pouvez résilier votre abonnement au forfait dans les 5 jours suivant la date de votre abonnement, et vous recevrez un remboursement des frais d’abonnement; par contre, si vous vous ré-abonnez par la suite, les Parties LNH se réservent le droit de vous refuser des demandes de résiliation subséquentes. Vous pouvez annuler votre abonnement en suivant les étapes de la procédure décrite à http://gamecenter.nhl.com/nhlgc/help.htm. NHL ICE peut mettre un terme à votre abonnement à NHL GameCenter Live en tout temps sans préavis en cas de conduite que NHL ICE juge contraire, à son entière discrétion, à ces MS, y compris sans s’y limiter, une conduite que NHL ICE juge contraire au bien-être des autres abonnés, ou des fournisseurs d’affaires ou d’information de NHL ICE.
       
    5. Performances informatiques minimales requises pour LNH Vidéo et NHL GameCenter Live

      Pour Windows:
      • Pentium III 1GHz ou plus rapide, ou le processeur AMD equivalent avec un minimum de 512MB de mémoire
      • Un des systèmes d’opération suivantes: Windows 98 Deuxième Édition, Windows 2000, Windows ME, Windows XP, ou Windows Édition Media Center
      • Microsoft Internet Explorer 6 avec Service Pack 2 ou plus haut, ou Firefox v1.5 ou plus haut:
              - IE: http://www.microsoft.com/ie
              - Firefox: http://www.mozilla.com/firefox
      • Macromedia Flash Player 9:  http://www.adobe.com/products/flash/about/
      • Connexion Internet à large bande: 750 kbps (DSL/Cable ou plus rapide) minimum, ou plus rapide (recommandée).
      • Mémoire libre sur disque dur: 300 MB
      • Carte graphique et écran: Super VGA (1024x768) ou plus haut

      Pour Mac:
      • PowerPC G3 600 MHz
      • Pentium III 1GHz
      • Mac OS X 10.4+
      • Macromedia Flash Player 9:  http://www.adobe.com/products/flash/about/
      • Firefox v1.5+: http://www.mozilla.com/firefox
      • Flip4Mac v2.0+: http://www.flip4mac.com *
      • Connexion Internet à large bande: 750 kbps (DSL/Cable ou plus rapide) minimum, ou plus rapide (recommandée).
      • Mémoire libre sur disque dur: 300 MB
      • Carte graphique et écran: Super VGA (1024x768) ou plus haut
         
  23. Clauses administratives générales
    Les MS constituent la totalité de l’entente entre vous et les Entités LNH et s’appliquent à l’utilisation des Sites Web, aux Services et à l’accès au Contenu. Elles rendent nulle et caduque toute entente préalable entre vous et les Entités LNH. Vous pouvez aussi être sujet aux termes et conditions additionnels qui peuvent régir l’utilisation de services connexes, contenu lié à une tierce partie ou des logiciels appartenant à des tierces parties. Le fait que NHL ICE ou n'importe laquelle des Parties LNH n’appliquent pas les dispositions des présentes MS ne signifie pas l’abandon présent ou futur du droit d’y avoir recours. Si une condition de la présente entente devait être invalidée par une cour de loi compétente, les parties s’entendent néanmoins pour conclure que la cour devrait chercher à mettre à exécution les intentions des parties telles que reflétées dans les dispositions de l’entente, et que toutes les autres dispositions des MS demeureront en vigueur et s’appliqueront. Vous acceptez, peu importe le statut ou la loi stipulant le contraire, que toute poursuite ou cause d’action découlant ou étant liée à l’utilisation des Services ou des MS devra avoir lieu dans un délai d’un (1) an après que le motif d’une telle poursuite ou cause d’action soit survenu, ou alors ces procédures ne pourront avoir cours. Les titres des sous-sections apparaissant dans les MS ne sont là que pour faciliter la consultation et n’ont aucune force légale ou contractuelle.
     
  24. CHOIX DE LA LOI APPLICABLE ET DU TERRITOIRE COMPÉTENT

    LES UTILISATEURS SITUÉS EN DEHORS DES ÉTATS UNIS DEVRAIENT FAIRE PARTICULIÈREMENT ATTENTION AUX INFORMATIONS SUIVANTES:


    LES MS ET LA RELATION EXISTANT ENTRE VOUS ET NHL ICE SERONT ASSUJETTIS AUX LOIS DE L’ÉTAT DE NEW YORK SANS ÉGARD POUR TOUT CONFLIT NAISSANT DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI. PEU IMPORTE L’ENDROIT DE VOTRE RÉSIDENCE OU L’ENDROIT À PARTIR DUQUEL VOUS CONSULTEZ LE SITE WEB, LES SERVICES OU LE CONTENU, LA PRÉSENTE ENTENTE A ÉTÉ CONCLUE DANS L’ÉTAT DE NEW YORK, AUX ÉTATS-UNIS. NHL ICE ACCEPTE ET VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE À LA JURIDICTION PERSONNELLE ET EXCLUSIVE DES COURS DE DROIT SITUÉES DANS LE COMTÉ DE NEW YORK, NEW YORK.
 
 
 
 
 
 
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